RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE ENTRE L’ETABLISSEMENT EQUESTRE ET SES CLIENTS
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l'autorité d'un directeur ou d'une personne nommée et responsable devant lui.
Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
a - Au cours de toutes les activités et en particulier à l'intérieur des locaux ou installations, les cavaliers doivent observer une obéissance complète à l'encadrement et appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées.
b - En tout lieu et en toute circonstance, les cavaliers sont tenus d'observer une attitude respectueuse vis-à-vis du personnel d'encadrement ainsi qu'une parfaite correction à l'égard des autres préposés.
ARTICLE 3 : SECURITE
Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement.
Les vélos et/ou scooters doivent être stationnés à l’extérieur des installations
Aucun jeu de ballon, ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
Conformément aux articles R35111, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
ARTICLE 4 : RÉCLAMATIONS
Tout cavalier désireux de présenter une réclamation qu'il estime motivée et justifiée concernant le centre peut s'adresser au directeur,
Toute réclamation doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d'un cavalier et en particulier toute inobservation du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de deux ordres :
a- La mise à pied prononcée par le directeur pour une durée ne pouvant excéder un mois.
Le cavalier qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les aires de préparation et/ou de travail, manège et carrière.
b - L'exclusion définitive.
Tout cavalier faisant l'objet de cette sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.
ARTICLE 6 : TENUE
a- Les cavaliers doivent, pour monter à cheval, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages.
b - Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c - En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant l’établissement peuvent être tenus de porter une tenue aux couleurs de l’établissement.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
a- Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre.
Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
b - La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du règlement Intérieur.
c– L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF
L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès suivant un tarif établi par la direction et affiché dans l’établissement.
Ce droit confère au titulaire :
• l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés), l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail, etc.
• de contribuer à la « vie du club »,
Ce droit est strictement personnel et incessible.
ï° Prestations :
Droit d’accès cavalier propriétaire, cavalier non-propriétaire, ect…
ï° Tarifs :
Les tarifs des droits d’accès à l’établissement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement. Ils dépendent notamment de la fréquence d’utilisation des installations et du nombre d’installations mises à disposition.
Il ne peut y avoir de remboursement du droit d’accès à l’établissement.
ARTICLE 9 : ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE EQUESTRE
C’est la transmission par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité avec ou sans avoir l’intention de faire de la compétition.
Cette prestation peut être délivrée :
• au sein des installations sportives de l’établissement dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations de l’établissement, en cours collectif ou en cours individuel.
• ou à l’extérieur de l’établissement lors d’un encadrement en compétition ou dans des installations privées ou professionnelles.
Cette transmission de connaissance peut aussi bien être dispensée à cheval. ou dans une salle (théorie de l’équitation, …). L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. Il peut porter sur l’apprentissage de l’équitation classique ou sur des disciplines plus spécifiques.
Les tarifs des prestations d’enseignement et d’encadrement de l’équitation sont affichés à l’entrée de l’établissement.
Les leçons retenues et non décommandées 2 jours à l'avance restent dues.
Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur temps de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
ARTICLE 10 : ANIMATIONS, ACTIVITES DE DEMONSTRATION ET VISITES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX FINS DE DECOUVERTE ET DE FAMILIARISATION AVEC L’ENVIRONNEMENT EQUESTRE
Il s’agit de :
- Prestations d’animation de la pratique équestre pour certains publics (scolaires, handicapés, personnes en voie d’insertion) ;
- Prestations spécifiques de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval :
- Prestations de démonstration des différentes disciplines équestres.
Les tarifs de ces prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement ou font l’objet d’une demande de devis.
ARTICLE 11 : HEBERGEMENT DE CHEVAUX
L’établissement équestre propose différentes sortes d’hébergement : pré, box, paille, copeaux, cheval, poney, etc..
Les différents tarifs des prestations d’hébergement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement.
Tout mois entamé est dû. La ferrure et les soins vétérinaires seront à la charge du propriétaire.
D'autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations durant les heures d’ouverture du Centre Equestre et en accord avec les moniteurs.
Assurances :
L’établissement équestre prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.
Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l'assurance « mortalité » de son cheval.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l'hypothèse d'accident survenant au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.
ARTICLE 12 : MATERIEL DE SELLERIE DES CAVALIERS
Le matériel de sellerie des cavaliers (propriétaires ou non) est stocké dans un local ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière. En conséquence, le propriétaire renonce à tout recours contre l’établissement équestre en cas de vol ou de dégradation de son matériel.
ARTICLE 13 : PARKING
Les véhicules doivent être stationnés aux endroits indiqués. Ces emplacements ne font l’objet d’aucune surveillance particulière. En conséquence, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations.
Les cavaliers qui en font la demande peuvent être autorisés à stationner leur camion ou van à l’emplacement qui leur sera indiqué par le dirigeant de l’établissement. Cette autorisation n’est pas un droit acquis pour le cavalier, l’établissement se réserve le droit de demander au propriétaire de retirer son véhicule. Cet emplacement ne faisant l’objet d’aucune surveillance et étant mis gratuitement à disposition du cavalier, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradations dudit véhicule.
ARTICLE 14 : APPLICATION
En signant leur adhésion à l’établissement, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
